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Michelle Etienne Paris
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Michelle Etienne Paris les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site michelle-etienne-paris.fr est édité par :
Michelle Etienne-Paris
179 route des chênes verts 17940 Rivedoux Plage
Téléphone : 06 82 16 73 62
Adresse e-mail : michelle.etienne-paris@orange.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Michelle Etienne-Paris
Adresse e-mail : michelle.etienne-paris@orange.fr
ci-après « le Directeur de la Publication »
C. Hébergeur du site
Le site michelle-etienne-paris.fr est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
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Adresse e-mail : commercial@o2switch.fr
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site michelle-etienne-paris.fr
ci-après « les Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : michelle.etienne-paris@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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